Conditions de livraison et d’expédition
Modalités de livraison
Article 1 – Livraison et expédition
1.1 Partenaire de livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse.
1.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est en principe de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Des retards peuvent survenir durant les jours fériés ou lors de périodes de forte activité (fêtes, promotions, etc.).
Pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou non disponibles en stock, le délai peut être prolongé.
Le client est informé du délai estimé lors de la commande ou par e-mail.
1.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués clairement lors du processus de commande et sont à la charge du client.
La livraison est offerte dès CHF 99.– d’achat, selon les conditions précisées sur le site ou dans les offres en cours.
1.4 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse.
Toute demande de livraison à l’étranger doit être faite avant la commande à l’adresse suivante :
📧 contact@atelier2800.ch
Des frais supplémentaires et des délais plus longs peuvent s’appliquer.
1.5 Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de cette adresse.
Atelier2800 by OBEYAA décline toute responsabilité en cas de retard, de frais supplémentaires ou de perte résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète.
En cas de retour du colis pour non-livraison imputable au client (adresse erronée, absence, non-réception), les frais de réexpédition ou de retour pourront être facturés au client.
1.6 Force majeure
Atelier2800 by OBEYAA ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, conditions météorologiques, perturbations logistiques ou techniques).
1.7 Suivi de livraison
Une confirmation d’expédition avec un numéro de suivi est envoyée par e-mail dès l’envoi de la commande.
Article 2 – Dommages liés au transport
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception.
Toute réclamation concernant :
-
un colis endommagé,
-
un produit abîmé,
doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, par écrit, avec photos à l’appui si possible.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Produits personnalisés
3.1 Nature des produits
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications du client (logos, textes, tailles, choix graphiques, etc.).
Le contrat est réputé conclu dès l’envoi de la confirmation de commande par e-mail.
3.2 Absence de droit de rétractation
Conformément au droit suisse (Code des obligations), aucun droit légal de rétractation n’existe pour les ventes à distance, en particulier pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
3.3 Exclusion du droit de retour
Toute annulation, modification ou retour est exclu après validation de la commande, notamment pour :
-
changement d’avis,
-
erreur de commande du client,
-
préférence esthétique ou de taille.
Article 4 – Contrôle, réclamations et garantie
(art. 197 ss et 201 CO)
Le client est tenu de contrôler la marchandise immédiatement après réception.
Toute réclamation relative à :
-
un défaut de fabrication,
-
un dommage apparent,
-
une erreur de livraison,
doit être signalée par écrit dans un délai maximal de 48 heures après réception.
À défaut, la marchandise est réputée acceptée.
4.1 Traitement des réclamations
En cas de réclamation justifiée, Atelier2800 by OBEYAA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à :
-
une réparation,
-
un remplacement,
-
ou un remboursement, si aucune autre solution raisonnable n’est possible.
Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts, est exclue dans les limites autorisées par la loi.
4.2 Exclusion de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour les défauts résultant :
-
d’une mauvaise utilisation,
-
d’un entretien inadéquat,
-
de l’usure normale,
-
d’informations erronées fournies par le client lors de la personnalisation.
Article 5 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux :
-
sont valables uniquement sur les produits proposés dans la boutique,
-
ne sont pas remboursables en espèces, valable 6 mois.
-
ne sont pas transmissibles, sauf accord contraire.
5.1 Cessation d’activité
En cas de cessation d’activité, Atelier2800 by OBEYAA se réserve le droit de proposer, à la place d’un remboursement, des marchandises d’une valeur équivalente, dans la mesure autorisée par la loi.
Article 6 – Produits de marques tierces (non personnalisés)
6.1 Nature des produits
Le site peut proposer des produits de marques tierces, non personnalisés, revendus dans leur état d’origine.
Ces produits sont clairement identifiés sur la fiche produit.
6.2 Droit de retour volontaire
Conformément au droit suisse, aucun droit légal général de rétractation n’existe.
Toutefois, à titre commercial, un droit de retour volontaire peut être accordé sous les conditions cumulatives suivantes :
-
demande dans un délai de 14 jours calendaires après réception,
-
produit neuf, non utilisé, non porté,
-
emballage d’origine intact,
-
absence de toute trace d’usure,
-
retour accepté préalablement par écrit par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
6.3 Exclusions
Sont exclus de tout droit de retour :
-
les produits personnalisés,
-
les produits d’hygiène ou portés,
-
les produits endommagés après livraison,
-
les articles soldés ou en promotion, sauf défaut avéré.
6.4 Défauts et garantie
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception (art. 201 CO).
En cas de défaut reconnu, les droits du client sont limités, à notre discrétion, à :
-
la réparation,
-
le remplacement,
-
ou le remboursement.
La garantie du fabricant reste applicable lorsqu’elle existe.
Article 7 – Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est celui du siège d’Atelier2800 by OBEYAA, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
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