1-Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Dispositions générales

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre :
Atelier2800 by OBEYAA
Rue de Chêtre 1, 2800 Delémont, Suisse
IDE : CHE-409.719.223

(ci-après « le Prestataire ») et le Client via la plateforme en ligne.

1.2 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
1.3 Toute condition divergente du Client ne s’applique que si elle a été expressément acceptée par écrit.

 

2. Objet du contrat et produits

2.1 Vente de produits personnalisés ou standards (casquettes, t-shirts, mugs, etc.).
2.2 Les produits peuvent être réalisés sur mesure selon les indications du Client.
2.3 Les images et descriptions sont indicatives et non contractuelles.

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3. Conclusion du contrat

3.1 Le contrat est conclu uniquement après confirmation de commande par e-mail.
3.2 Le Prestataire peut refuser ou annuler une commande en cas de : fraude, litige antérieur ou erreur manifeste.

 

4. Prix et TVA

4.1 Les prix sont en CHF et nets (TVA non applicable, art. 10 LTVA).
4.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

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5. Moyens de paiement

Cartes bancaires, TWINT, PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement.
Tout refus de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.

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6. Livraison

• Livraison gratuite en Suisse.

• Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrables (plus long pour commandes personnalisées ou en volume).

• Transfert des risques à la remise au transporteur.

• Tous les frais de retour sont à la charge du Client.

• Force majeure : le Prestataire décline toute responsabilité pour événements indépendants de sa volonté.

 

7. Retours et droit de rétractation

• Produits personnalisés : aucun retour possible.

• Produits non personnalisés : retour possible sous conditions suivantes : produit neuf, emballage intact, accord écrit préalable, dans un délai de 14 jours.

• Retours pour motifs esthétiques ou goût personnel refusés.

 

8. Réclamations et défauts

• Vérification immédiate obligatoire à la réception.

• Réclamation dans un délai de 48 heures après livraison.

• Solutions possibles : réparation, remplacement ou remboursement selon la décision du Prestataire.

 

9. Responsabilité

• Faute intentionnelle ou négligence grave : responsabilité pleine.

• Négligence légère : limitée aux dommages prévisibles.

• Dommages indirects ou consécutifs : exclus.

 

10. Propriété intellectuelle et logos

• Le Client garantit disposer des droits sur les logos ou visuels transmis.

• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de revendication d’un tiers.

• Les créations du Prestataire restent sa propriété sauf accord écrit.

 

11. Bons cadeaux

• Valables 6 mois.

• Non remboursables et non échangeables contre de l’argent.

 

12. Protection des données

• Traitement conforme à la LPD suisse.

• Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

 

13. Durée et résiliation

• Les contrats sont limités à la commande.

• Résiliation anticipée exclue sauf accord mutuel.

 

14. Dispositions finales

• Droit suisse applicable.

• For juridique : Delémont (JU).

• Clause de divisibilité : si une disposition est invalide, les autres restent applicables.

 

2-Mentions légales – Suisse

Prestataire / Exploitant :
Atelier2800 by OBEYAA
Rue de Chêtre 1, 2800 Delémont, Suisse
IDE : CHE-409.719.223

Contact : contact@atelier2800.ch / Tel. +41 32 508 03 38

Responsable de la publication : Youness Maher

Numéro de TVA : Non assujetti (art. 10 LTVA)

Hébergement / plateforme technique : Wix.com 
Propriété intellectuelle : Contenus protégés, reproduction interdite sans accord écrit.

Droit applicable et for juridique : Droit suisse, Delémont (JU).

Responsabilité : Limitation aux fautes graves ou intentionnelles.

 

3-Politique de confidentialité – LPD Suisse

1. Responsable

Atelier2800 by OBEYAA, Rue de Chêtre 1, 2800 Delémont, Suisse
contact@atelier2800.ch

 

2. Données collectées

• Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone

• Informations de paiement (traitées par prestataires sécurisés)

• Historique des commandes

 

3. Finalités

• Traiter les commandes

• Service client

• Facturation et obligations légales

• Promotions (avec consentement explicite)

 

4. Base légale

• Exécution du contrat

• Consentement

• Obligations légales

 

5. Partage

• Transporteurs et prestataires de paiement

• Autorités légales si nécessaire

 

6. Conservation

• Données conservées uniquement pendant la durée nécessaire ou selon obligations légales (ex : 10 ans pour comptabilité)

 

7. Droits du Client

• Accès, rectification, suppression

• Retrait du consentement marketing à tout moment

 

8. Sécurité

• Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données

 

9. Cookies

• Cookies pour fonctionnalités et statistiques

• Gestion possible via le navigateur ou paramètres Wix

 

10. Modifications

• Toute modification publiée sur le site avec date de mise à jour

       Dernière mise à jour : 14.03.2026