1. Dispositions générales

​

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre :

Atelier2800 by OBEYAA
Rue de Chêtre 1
2800 Delémont
IDE : CHE-409.719.223

(ci-après « le Prestataire »)

et les clients (ci-après « le Client »), via la plateforme en ligne du Prestataire.

​

1.2 Toute condition contraire ou complémentaire du Client ne sera applicable que si elle a été expressément acceptée par écrit par le Prestataire.

​

2. Objet du contrat et prestations

​

2.1 Atelier2800 by OBEYAA propose, via sa plateforme en ligne, des produits tels que des casquettes (snapbacks, flexfit), des t-shirts, des mugs et autres articles personnalisables ou imprimables. Les produits peuvent être standards ou réalisés sur mesure selon les souhaits du Client.

2.2 Les caractéristiques exactes des produits et prestations figurent dans les descriptions disponibles sur la plateforme.

​

3. Compte client et inscription

​

3.1 L’utilisation de la plateforme peut nécessiter la création d’un compte client.

3.2 Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

3.3 Le compte client est personnel et non transférable. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

​

4. Conditions de paiement

​

4.1 Atelier2800 by OBEYAA est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA.
Conformément à l’article 10 de la loi fédérale sur la TVA (LTVA), aucune TVA n’est facturée.
Les prix indiqués sont des prix nets, TVA non applicable.

4.2 Le paiement s’effectue à l’avance, par Twint, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Le paiement sur facture n’est pas proposé.

4.3 En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’au règlement complet.

4.4 Les bons et cartes cadeaux émis par Atelier2800 by OBEYAA ne sont pas remboursables en espèces. En cas de cessation d’activité, le Prestataire se réserve le droit de proposer des produits de valeur équivalente à la place d’un remboursement.

​

5. Responsabilité

​

5.1 Le Prestataire n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

5.2 En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles.

5.3 Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

​

6. Protection des données

​

6.1 Les données personnelles du Client sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et conformément à la législation suisse sur la protection des données.

6.2 Les détails figurent dans la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

​

7. Droit de rétractation et retours

​

7.1 Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

7.2 Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit dans un délai de 24 heures après la confirmation de commande.

7.3 Pour les produits non personnalisés, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 48 heures après réception. Les retours pour non-conformité au goût ou aux attentes esthétiques sont exclus.

7.4 En cas de défaut de fabrication avéré, le Client a droit à une réparation ou à un remplacement. La réclamation doit être effectuée dans les 48 heures suivant la réception. Tout retour nécessite un accord préalable.

​

8. Livraison

​

8.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Des livraisons partielles sont possibles.

8.2 Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables. Pour les commandes spéciales ou en grande quantité, le délai peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables ou plus selon accord.

8.3 La livraison est offerte dès CHF 99.– d’achat. En dessous de ce montant, les frais sont indiqués lors de la commande.

 

9. Garantie

​

9.1 Aucune garantie de durée de vie n’est accordée, celle-ci dépendant de l’utilisation et de l’entretien du produit.

9.2 En cas de défaut de production, Atelier2800 by OBEYAA s’engage à réparer ou remplacer le produit concerné.

​

10. Service client

​

10.1 Le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact@atelier2800.ch

10.2 Le service client est disponible du lundi au vendredi durant les heures de bureau, par e-mail, chat ou WhatsApp.

 

11. Durée du contrat et résiliation

​

11.1 Les contrats sont conclus pour une durée indéterminée, notamment pour les commandes importantes ou récurrentes.

11.2 En cas de contrat spécifique, chaque partie peut résilier avec un préavis de deux semaines.

11.3 Le droit de résiliation immédiate pour juste motif demeure réservé.

​

12. Logos, designs et responsabilité

​

12.1 À partir de 5 casquettes, le Client peut transmettre un visuel ou un exemple du logo souhaité par e-mail. La production débute uniquement après validation écrite du Client.

12.2 Pour les logos d’entreprise ou personnels, une confirmation écrite des droits d’utilisation est requise et doit être envoyée à contact@atelier2800.ch.

12.3 Atelier2800 by OBEYAA décline toute responsabilité en cas de revendication de tiers liée à l’utilisation des logos fournis par le Client.

​

13. Dispositions finales

​

13.1 Le droit suisse est exclusivement applicable.

13.2 Le for juridique est fixé à Delémont, dans la mesure permise par la loi.

​

Date : 14.01.2026

Prestataire :
Atelier2800 by OBEYAA